puceConditions Générales de vente (en vigueur au 1er juillet 2011)

Lexique

CGV : Désigne les conditions Générales de Vente applicables à la vente des produits et services de Poz Pom

Co-contractant : Désigne toute personne physique ou morale passant une commande par tout moyen et notamment par téléphone, e-mail, courrier ou sur le site www.pozpom.com

Commande : Désigne le contrat de vente conclu entre le Co-contractant et Poz Pom

Service : Désigne la vente par la société Poz Pom aux Co-contractants des produits et services commandés par ceux-ci.

Clause 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, d’une part, la société SARL POZ POM, ci-après dénommée « Poz Pom » ou sous son nom de domaine www.pozpom.com, et d’autre part, la personne physique ou morale effectuant un achat de produit ou de service, ci-après dénommée le « Co-contractant »

Ces CGV ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Poz Pom offre la possibilité aux Co-contractants d’acheter ses produits et services. Poz Pom se réserve le droit faire faire évoluer à tout moment ces CGV sans en avertir par avance les Co-contractants. Ces Conditions Générales de Ventes sont disponibles en permanence sur le site www.pozpom.com. Elles peuvent également être réclamées par téléphone, mail ou courrier à :

SARL Poz Pom
19, rue Saint Cléophas
34070 Montpellier
04 99 62 97 80
contact@pozpom.com

Le fait pour un Co-contractant de passer commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente de Poz Pom

Toute condition contraire passée par le Co-contractant sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Poz Pom quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Poz Pom ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites CGV.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

Clause 2 : Produit/Service

Poz Pom offre la possibilité aux Co-contractants de commander deux types de services :

  • Un Service de livraison de corbeilles de fruits de 5kg appelées « FruitiBox® » dont le tarif unitaire de base (livraison comprise) est de 29€ HT
  • Un Service de livraison de corbeilles de fruits plus ordinaires de 10kg appelées « FruitiBig® » dont le tarif unitaire de base (livraison comprise) est de 34€ HT

Ces tarifs sont dégressifs en fonction du nombre de paniers commandé et de la fréquence de livraison souhaitée.

Clause 3 : Commande

Quel que soit le moyen utilisé par le Co-contractant pour passer une commande, un e-mail de confirmation devra obligatoirement être envoyé à l’adresse contact@pozpom.com. Sans cette confirmation, Poz Pom ne pourra être tenu responsable pour ne pas avoir exécuté la commande.

Toute annulation définitive de commande ou suspension temporaire du service de livraison devra être formulée par courrier ou par e-mail au moins 24h avant la date prévue de la livraison à annuler ou suspendre. Toute annulation de commande ou suspension temporaire du service de livraison parvenue moins de 24h avant la date prévue de la livraison sera tout de même facturée et restera à la charge du Co-contractant.

Clause 4 : Livraison

Le service de livraison de Poz Pom est restreint à la zone géographique délimitée par Montpellier et son Agglomération. A défaut d’acceptation expresse confirmée par mail, toute commande dont la livraison se situerait hors de cette zone géographique ne pourra pas être exécutée.

Les livraisons interviendront aux horaires d’ouverture de l’entreprise selon les conditions déterminées par les parties. Sauf dérogation expresse confirmée par mail, les plages de livraison s’entendent par ½ journées. Les produits seront déposés dans les lieux désignés et dans les conditions définies par le Co-contractant. Le Co-contractant s’engage à être présent à chaque livraison pour réceptionner la commande et signer le bon de livraison. Dans l’hypothèse où le Co-contractant ne serait pas en mesure de recevoir personnellement la commande, il pourra donner procuration à un tiers pour réceptionner la commande et signer le bon de livraison. En cas d’absence du Co-contractant et de toute personne habilitée à réceptionner la commande, le montant du service sera facturé et restera à la charge du Co-contractant.

La signature du bon de livraison vaut acceptation des produits livrés. Toute réclamation devra être notifiée soit par écrit sur le bon de livraison soit via un e-mail envoyé à contact@pozpom.com au plus tard durant la ½ journée suivant la livraison.

Par soucis esthétique et pratique, les fruits livrés par Poz Pom sont présentés dans des contenants stylisés de valeur. Ces contenants ne sont par défaut ni facturés ni cautionnés. Ils restent donc même une fois livrés la propriété exclusive de Poz Pom. Chaque contenant livré devra ainsi être récupéré. Le Co-contractant s’engage donc à les conserver jusqu’à ce que Poz Pom vienne les récupérer (en général lors d’une nouvelle livraison). Tout contenant livré et non récupéré ou récupéré dans un état d’altération tel qu’il en empêcherait définitivement une réutilisation ultérieure sera facturé au Co-contractant. Les contenants sont par ailleurs disponibles à la vente. Les tarifs sont disponibles sur simple demande.

Clause 5 : Formule FruitiSpeed

La formule FruitiSpeed permet à un Co-Contractant de commander une FruitiBox moins de 24h avant la date de livraison souhaitée. Cette formule est uniquement réservée aux Co-Contractants ayant au moins déjà passé une commande. Elle est gratuite pour une commande passée avant 12h pour le lendemain matin. Elle implique un surcoût de 5€ pour une commande passée après 12h pour le lendemain matin.

Clause 6 : Paiement

Afin de faciliter la gestion comptable de ses clients, Poz Pom n’émet ses factures qu’en fin mois pour l’ensemble des prestations fournies au cours mois écoulé. Le règlement des factures émises par Poz Pom peut s’effectuer par virement, par chèque ou en espèces.

Le délai de paiement est de 15 jours suivant la réception de la facture. Aucun escompte pour règlement anticipé ne sera accordé. En revanche, en cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009)

Clause 7 : Abonnement

Par défaut, le service de livraison de corbeilles de fruits de Poz Pom ne nécessite aucun abonnement ni engagement. Cela signifie que le service peut-être suspendu ou arrêté à tous moment sans aucun coût supplémentaire.

Cependant afin de bénéficier de tarifs très préférentiels le Co-contractant peut s’engager contractuellement à bénéficier du service de livraison de corbeilles de fruits sur une durée mensuelle (4 semaines), trimestrielle (13 semaines), semestrielle (26 semaines) ou annuelle (52 semaines).

En cas de rupture du contrat par le Co-contractant avant la fin de la durée d’engagement :

  • Les livraisons seront suspendues
  • le tarif préférentiel appliqué deviendrait caduc
  • une facturation rétroactive prenant en compte l’ensemble des livraisons effectuées sur la période définie par le contrat et fondée sur la différence entre le tarif de base (29€HT pour la FruitiBox et 34€ HT pour la FruitiBig) et le tarif préférentiel déjà facturé sera exigible par Poz Pom au Co-contractant.

Clause 8 : Responsabilité et garanties

Poz Pom garantit à ses Co-Contractants que les produits sont préparés selon des règles de qualité strictes.

Poz Pom se tient garant du respect de la réglementation française en vigueur relative aux produits alimentaires et denrées périssables.

Poz Pom ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Co-Contractant n’a pas respecté des conditions de conservations raisonnables, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà d’une date limite de conservation raisonnable.

Le Co-Contractant est informé de ce qu’il pourra rechercher la responsabilité de Poz Pom au titre de la responsabilité du fait de produits défectueux que s’il justifie d’un défaut affectant le Produit, l’existence d’un préjudice spécifique et d’un lien de causalité entre ce défaut et ce préjudice (conformément aux dispositions de l’article 1386-9 du code civil)

Les réparations dues par Poz Pom en cas de défaillance qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Poz Pom et notamment le défaut de conformité des produits livrés.

Clause 9 : Divers

Par l’acceptation des Conditions Générales de Ventes de Poz Pom, le Co-Contractant est informé qu’il accepte par défaut d’être présenté dans l’ensemble des communications internes et externes (Site web, brochures publicitaires…) de Poz Pom sous la désignation « ILS NOUS FONT CONFIANCE ». Cependant, le Co-Contrant peut s’il le souhaite refuser d’apparaitre dans les communications de Poz Pom, il devra pour se faire envoyer un mail ou une lettre recommandé mentionnant clairement son refus.

Clause 10 : Offre gratuite de test/2nde livraison offerte

Aucune obligation n’impose à Poz Pom de faire bénéficier un Co-Contractant d’une des offres gratuites de test « une FruitiBox offerte » ou « 2nde livraison offerte ». Poz Pom se réserve le droit de décider au cas par cas quel Co-Contractant bénéficiera de quelle offre.

Clause 11 : Force Majeure

Tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Poz Pom, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Poz Pom envers le Co-contractant, sans indemnité au profit du Co-contractant, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa commande.

Clause 12 : Modification et interruption du Service

Poz Pom se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Co-contractant avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Co-contractant. Le Co-contractant ne peut engager la responsabilité de Poz Pom à raison des modifications et interruptions effectuées.

Clause 13 : Résiliation pour faute du Co-contractant

En cas de violation ou d’agissement par le Co-contractant contraires aux présentes CGV, Poz Pom peut interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. La résiliation pour faute en application des termes des présentes CGV peut intervenir sans mise en demeure préalable. Le Co-contractant reconnaît que Poz Pom ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation motivée par la violation des présentes CGV et/ou de dispositions légales.

Clause 14 : Intégralité des engagements

Les présentes CGV constituent la totalité de l’accord passé entre Poz Pom et le Co-contractant pour ce qui concerne l’utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Poz Pom et le Co-contractant.

Clause 15 : Attribution de juridiction

Tout litige né ou à naitre entre Poz Pom et ses Co-contractants seront soumis au Tribunal de Commerce de Montpellier. Les présentes CGV sont soumises au droit français.